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Renvoi relatif a la secession du Quebec, [1998] 2 RCS 217 [Renvoi relatif a la secession].
[In Neilson v Overseas Projects Corporation of Victoria Ltd, the High Court of Australia considered haw to approach a choice of law question involving a possible
renvoi to Australian law.
Nous constatons trois etapes cruciales a l'obtention du statut au Canada : l'entree sur le territoire canadien et l'admissibilite au systeme de revendication du statut de refugie, le systeme de determination de la Commission de l'immigration et du statut de refugie et celui de l'examen des risques avant
renvoi. Chacune de ces etapes comportent des mecanismes visant a filtrer les " faux " demandeurs des << vrais >>.
Le chef du gouvernement a egalement decide le
renvoi a une date ulterieure de toutes les manifestations artistiques a l'occasion de l'ensemble des festivals d'ete, a precise la meme source.
La genese de l'affaire remonte, selon l'arret de
renvoi, a l'annee ecoulee lorsque l'epouse de l'accuse a signale aux services de securite les agissements de son epoux qui "redige des rapports secrets (pres de 36 rapports dont certains de plus de 12 pages) sur l'Algerie et la situation securitaire, economique et politique du pays, en sus d'autres rapports sur l'etat de sante du president, ses deplacements et son activite politique".
Rendus a quelques semaines d'intervalle, le
Renvoi relatif a la reforme du Senat de meme que le
Renvoi relatif a la Loi sur la Cour supreme, art.
Il n'etait pas question de se presenter a l'examen d'Etat en A, avec des A, du A sur les ongles, des A, ou encore le visage A, sous peine de
renvoi.
Le probleme, c'est qu'on a reduit le recueil de textes et d'illustrations au texte << Refus global >> redige par PaulEmile Borduas et cosigne par quinze artistes du groupe automatiste, puis on a fait de ce texte, apres le
renvoi de Borduas de l'Ecole du meuble, un raccourci pour decrire le Quebec intransigeant ou simplement frileux de l'ere duplessiste.
La genUuA se de l'affaire remonte, selon l'arrUuo"t de
renvoi, Uu l'annUu[c]e Uu[c]coulUu[c]e lorsque l'Uu[c]pouse de l'accusUu[c] a signalUu[c] aux services de sUu[c]curitUu[c] les agissements de son Uu[c]poux qui "rUu[c]dige des rapports secrets (prUuA s de 36 rapports dont certains de plus de 12 pages) sur l'AlgUu[c]rie et la situation sUu[c]curitaire, Uu[c]conomique et politique du pays, en sus d'autres rapports sur l'Uu[c]tat de santUu[c] du prUu[c]sident, ses dUu[c]placements et son activitUu[c] politique".